Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service DocShare, service gratuit d'ajout de filigrane et de partage de fichiers en ligne.

DocShare permet aux utilisateurs d'uploader des fichiers (PDF, images) pour y ajouter un filigrane personnalisable et de les partager via un lien temporaire et sécurisé.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service DocuShare implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.

3. Service gratuit

DocuShare est un service fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité illimitée. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.

Le service est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est uniquement responsable des documents qu'il télécharge et partage via DocShare. Il garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers qu'il met en ligne ou avoir obtenu toutes les autorisations requises.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Partager du contenu illégal, frauduleux ou diffamatoire
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service

5. Limitation de responsabilité

DocuShare ne peut être tenu responsable de l'usage fait des documents une fois partagés. L'utilisateur assume seul la responsabilité de la diffusion de ses fichiers et de leurs conséquences.

DocuShare ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :

• Perte de données ou de fichiers
• Interruption de service
• Usurpation d'identité ou fraude résultant du partage de documents
• Tout préjudice résultant de l'utilisation des fichiers partagés

6. Suppression des fichiers

Les fichiers uploadés via DocShare sont automatiquement supprimés après expiration du lien de partage (durée configurable par l'utilisateur, de 1 heure à 30 jours). Une fois supprimés, les fichiers ne peuvent être récupérés.

7. Propriété intellectuelle

DocuShare conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le service lui-même. Les fichiers uploadés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.

8. Modification des CGU

DocuShare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.